Décret n°79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (première partie : législative, du nouveau code forestier)

En vigueur depuis le 07/02/1979En vigueur depuis le 07 février 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 1979

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/02/1979Version en vigueur depuis le 07 février 1979

Lorsque les textes en vigueur se réfèrent aux dispositions abrogées par l'article 1er ou aux dispositions énumérées par l'article 3, ces références sont réputées faites aux dispositions correspondantes du nouveau code forestier, partie législative ou partie réglementaire.