Décret n°79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (première partie : législative, du nouveau code forestier)

En vigueur depuis le 07/02/1979En vigueur depuis le 07 février 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 1979

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/02/1979Version en vigueur depuis le 07 février 1979

Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (première partie : législative) à la date du 1er juin 1978.