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Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et fonctionnelle (Articles 1 à 3)
Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et multifonctionnelle (Articles 4 à 6)
Titre II : Favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois (Articles 7 à 26)
Chapitre Ier : Dispositions tendant à favoriser le développement économique de la filière forêt-bois. (Articles 7 à 16)
Chapitre III : Dispositions relatives à la qualification professionnelle des personnes intervenant en milieu forestier et à leur protection sociale. (Articles 17 à 19)
Chapitre IV : L'emploi et la lutte contre le travail dissimulé. (Articles 21 à 25)
Chapitre V : L'organisation professionnelle. (Article 26)
Titre III : Inscrire la politique forestière dans la gestion des territoires (Articles 27 à 35)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux défrichements (Articles 27 à 29)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement agricole et forestier. (Articles 31 à 32)
ABROGÉ
Article 30- Article 31
- Article 32
Chapitre III : Dispositions relatives à la prévention des incendies de forêt. (Article 33)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la prévention des risques naturels en montagne. (Articles 34 à 35)
Titre IV : Renforcer la protection des écosystèmes forestiers ou naturels (Articles 36 à 46)
Chapitre Ier : Contrôle des coupes et des obligations de reconstitution de l'état boisé. (Articles 36 à 43)
Chapitre II : La protection et la stabilité des dunes (Article 44)
Chapitre III : Dispositions relatives à la police des forêts (Article 45)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Article 46)
Titre V : Mieux organiser les institutions et les professions relatives à la forêt (Articles 47 à 62)
Chapitre Ier : L'Office national des forêts (Articles 47 à 54)
Chapitre II : Le rôle des centres régionaux de la propriété forestière et des chambres d'agriculture. (Articles 55 à 57)
Chapitre III : Le Centre national professionnel de la propriété forestière. (Article 58)
Chapitre IV : Organisation de la profession d'expert foncier et agricole et d'expert forestier. (Article 59)
Chapitre V : Les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun. (Article 60)
Chapitre VI : Dispositions relatives à la recherche sur la forêt et le bois. (Article 61)
Chapitre VII : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (Article 62)
Titre VI : Dispositions diverses. (Articles 63 à 72)
Article 67
Version en vigueur depuis le 11/07/2001Version en vigueur depuis le 11 juillet 2001
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code genéral des impôts
Art 793 ; Art. 1840 G bis ; Art. 1929 ; Art. 1137 ; Art. 1727A ;
II.-Les dispositions du I s'appliquent à compter de la publication de la présente loi.