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ABROGÉPartie législative
ABROGÉLivre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.
ABROGÉLivre Ier : Régime forestier.
ABROGÉTitre préliminaire : Dispositions communes à tous les bois, forêts et terrains à boiser.
ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉTitre II : Office national des forêts.
ABROGÉTitre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.
ABROGÉChapitre Ier : Acquisitions de terrains boisés ou à boiser.
ABROGÉChapitre II : Délimitation et bornage.
ABROGÉChapitre III : Aménagement et assiette des coupes.
ABROGÉChapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes.
ABROGÉChapitre V : Exploitation des coupes.
ABROGÉChapitre VI : Récolements.
ABROGÉChapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires.
ABROGÉChapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat.
ABROGÉTitre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉChapitre II : Délimitation et bornage.
ABROGÉChapitre III : Aménagements.
ABROGÉChapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
ABROGÉChapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage.
ABROGÉChapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
ABROGÉChapitre VII : Frais de garderie et d'administration.
ABROGÉChapitre VIII : Groupement et gestion en commun.
ABROGÉTitre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux soumis au régime forestier
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉChapitre III : Aménagements.
ABROGÉChapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
ABROGÉChapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage.
ABROGÉChapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
ABROGÉChapitre VII : Frais de garderie et d'administration.
ABROGÉChapitre VIII : Groupement et gestion en commun
ABROGÉTitre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier.
ABROGÉChapitre Ier : Protection.
ABROGÉChapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier.
ABROGÉChapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier.
ABROGÉChapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier.
ABROGÉTitre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier
ABROGÉChapitre Ier : Protection
ABROGÉChapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.
ABROGÉChapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.
ABROGÉChapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.
ABROGÉTitre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier.
ABROGÉTitre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier.
ABROGÉTitre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
ABROGÉChapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
ABROGÉTitre VIII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.
ABROGÉLivre II : Bois et forêts des particuliers.
ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉTitre II : Organisation et gestion de la forêt privée.
ABROGÉChapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière.
- Article L221-1
- Article L221-2
- Article L221-3
- Article L221-4
- Article L221-5
- Article L221-6
- Article L221-7
- Article L221-8
- Article L221-9
- Article L221-10
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Election des administrateurs.
ABROGÉSection 3 : Administration générale.
ABROGÉSection 4 : Dispositions financières et comptables.
ABROGÉSection 5 : Commissaire du gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestière.
ABROGÉSection 6 : Centre national professionnel de la propriété forestière.
ABROGÉChapitre Ier bis : Chambres d'agriculture
ABROGÉChapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et plans simples de gestion.
ABROGÉChapitre II : Orientations régionales de production et plans simples de gestion
ABROGÉChapitre III : Obligations et sanctions.
ABROGÉChapitre IV : Surveillance et gestion.
ABROGÉTitre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements.
ABROGÉTitre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.
ABROGÉChapitre Ier : Groupements forestiers.
ABROGÉChapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier.
ABROGÉChapitre III : Groupement de propriétaires en vue du reboisement par secteurs.
ABROGÉChapitre IV : Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître.
ABROGÉChapitre V : Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées.
ABROGÉChapitre VI : Dispositions communes.
ABROGÉChapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière.
ABROGÉChapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière et de protection des peuplements forestiers contre les dégâts dus au gibier.
ABROGÉChapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers.
ABROGÉChapitre VIII : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun.
ABROGÉTitre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
ABROGÉChapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
ABROGÉTitre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêt
ABROGÉLivre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
ABROGÉTitre Ier : Défrichements.
ABROGÉTitre II : Défense et lutte contre les incendies.
ABROGÉChapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.
ABROGÉChapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales.
- Article L322-1
- Article L322-1-1
- Article L322-2
- Article L322-3
- Article L322-3-1
- Article L322-4
- Article L322-4-1
- Article L322-4-2
- Article L322-5
- Article L322-6
- Article L322-7
- Article L322-8
- Article L322-9
- Article L322-9-1
- Article L322-9-2
- Article L322-10
- Article L322-11
- Article L322-12
- Article L322-13
ABROGÉChapitre III : Constatation des infractions.
ABROGÉTitre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts.
ABROGÉTitre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.
ABROGÉTitre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.
ABROGÉTitre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique.
ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
ABROGÉChapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
ABROGÉTitre VII : Qualification professionnelle des personnes intervenant en milieu forestier.
ABROGÉTitre VIII : Accueil du public en forêt.
ABROGÉLivre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.
ABROGÉTitre Ier : Forêts de protection.
ABROGÉTitre II : Conservation et restauration des terrains en montagne.
ABROGÉTitre III : Fixation des dunes.
ABROGÉTitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
ABROGÉChapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
ABROGÉTitre V : Protection des berges.
ABROGÉLivre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement.
ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉTitre II : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois.
ABROGÉTitre II : Inventaire forestier
ABROGÉTitre III : Fonds forestier national.
ABROGÉTitre IV : Secteurs de reboisement.
ABROGÉTitre V : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
ABROGÉChapitre Ier : Champ d'application.
ABROGÉChapitre II : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et d'admission des matériels de base.
ABROGÉChapitre III : Garantie de qualité du matériel forestier de reproduction.
ABROGÉChapitre IV : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers.
ABROGÉChapitre V : Contrôle et sanctions.
ABROGÉTitre V : Amélioration des essences forestières
ABROGÉTitre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
ABROGÉChapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
ABROGÉPartie réglementaire
ABROGÉLivre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives à la gestion des forêts.
ABROGÉChapitre III : Formalités simplifiées applicables aux opérations d'exploitation et travaux prévus dans les documents de gestion.
ABROGÉSection 1 : Dispositions relatives à l'agrément des documents de gestion sylvicoles au regard des dispositions spécifiques portées en annexe des directives ou schémas régionaux mentionnés à l'article L. 4 en application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 11.
ABROGÉSous-section 1 : Procédure d'élaboration et d'approbation des annexes aux directives ou aux schémas régionaux mentionnés à l'article L. 4.
ABROGÉSous-section 2 : Agrément d'un document de gestion conformément à une ou des annexes aux directives ou aux schémas régionaux mentionnés à l'article L. 4.
ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives à l'agrément d'un document de gestion sylvicole au regard d'autres législations en application du deuxième alinéa de l'article L. 11.
ABROGÉSection 3 : Contrôle de l'application du document de gestion par l'autorité compétente au titre de l'une des législations mentionnées à l'article L. 11.
ABROGÉLivre Ier : Régime forestier.
ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉTitre II : Office national des forêts.
ABROGÉTitre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.
ABROGÉChapitre Ier : Acquisition de terrains boisés ou à boiser.
ABROGÉChapitre II : Délimitation et bornage.
ABROGÉChapitre III : Aménagement et assiette des coupes.
ABROGÉChapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes.
ABROGÉChapitre V : Exploitation des coupes.
ABROGÉChapitre VI : Récolements.
ABROGÉChapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires.
ABROGÉChapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat.
ABROGÉSection 1 : Généralités.
ABROGÉSection 2 : Exercice.
- Article R138-1
- Article R138-2
- Article R138-3
- Article R138-4
- Article R138-5
- Article R138-6
- Article R138-7
- Article R138-8
- Article R138-9
- Article R138-10
- Article R138-11
- Article R138-12
- Article R138-13
- Article R138-14
- Article R138-15
- Article R138-16
- Article R138-17
- Article R138-18
- Article R138-19
- Article R138-20
ABROGÉSection 3 : Affranchissement.
ABROGÉSection 4 : Suspension des droits d'usage.
ABROGÉTitre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉChapitre II : Délimitation et bornage.
ABROGÉChapitre III : Aménagements.
ABROGÉChapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
ABROGÉChapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage.
ABROGÉChapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
ABROGÉChapitre VII : Frais de garderie et d'administration.
ABROGÉChapitre VIII : Groupement et gestion en commun.
ABROGÉTitre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier.
ABROGÉChapitre Ier : Protection.
ABROGÉChapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier.
ABROGÉChapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier.
ABROGÉChapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier.
ABROGÉTitre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier
ABROGÉChapitre Ier : Protection
ABROGÉChapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.
ABROGÉChapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.
ABROGÉChapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.
ABROGÉTitre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier.
ABROGÉTitre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier
ABROGÉTitre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Gestion du domaine forestier de l'Etat relevant du régime forestier.
ABROGÉSection 3 : Gestion des forêts et terrains à boiser de l'Etat ne relevant pas du régime forestier.
ABROGÉSection 4 : Gestion des forêts non domaniales relevant du régime forestier.
ABROGÉSection 5 : Cessions, concessions et droits d'usage.
ABROGÉChapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
ABROGÉLivre II : Bois et forêts des particuliers.
ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉTitre II : Organisation et gestion de la forêt privée
ABROGÉChapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière.
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Désignation des membres des conseils
ABROGÉSection 3 : Organisation et fonctionnement du Centre national de la propriété forestière
ABROGÉSection 4 : Dispositions financières et comptables.
ABROGÉSection 5 : Service d'utilité forestière
ABROGÉSection 6 : Tutelle.
ABROGÉSous-section 1 : Le commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière
ABROGÉSous-section 2 : Les commissaires du Gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestière
ABROGÉSous-section 3 : Conseil d'administration.
ABROGÉSous-section 4 : Administration générale.
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions financières et comptables.
ABROGÉSous-section 6 : Commissaire du Gouvernement.
ABROGÉSous-section 7 : Services d'utilité forestière.
ABROGÉChapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et documents de gestion.
ABROGÉSection 1 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées.
ABROGÉSection 2 : Plans simples de gestion
ABROGÉSection 3 : Régime spécial d'autorisation administrative.
ABROGÉSection 4 : Règlement type de gestion et code des bonnes pratiques sylvicoles
ABROGÉSection 5 : Dispositions communes.
ABROGÉChapitre II : Orientations régionales de production et plans simples de gestion
ABROGÉChapitre III : Obligations et sanctions.
ABROGÉChapitre IV : Surveillance et gestion.
ABROGÉTitre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements.
ABROGÉTitre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.
ABROGÉChapitre Ier : Groupements forestiers.
ABROGÉChapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier.
ABROGÉChapitre III : Groupements de propriétaires en vue du reboisement par secteurs.
ABROGÉChapitre IV : Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître.
ABROGÉChapitre V : Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées.
ABROGÉChapitre VI : Dispositions communes.
ABROGÉChapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière et de protection des peuplements forestiers contre les dégâts dus au gibier.
ABROGÉChapitre VIII : Agrément des organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun.
ABROGÉChapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers
ABROGÉSection 1 : Reconnaissance.
ABROGÉSection 2 : Règlement commun de gestion.
ABROGÉSection 3 : Droits d'inscription et cotisations.
ABROGÉSection 4 : Contrôles.
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses.
ABROGÉSection 6 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
ABROGÉSection 7 : Pénalités.
ABROGÉSection 8 : Les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
ABROGÉTitre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
ABROGÉChapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon.
ABROGÉTitre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêt.
ABROGÉLivre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
ABROGÉTitre Ier : Défrichements.
ABROGÉTitre II : Défense et lutte contre les incendies.
ABROGÉChapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-Section 1 : Classement des forêts particulièrement exposées aux incendies.
ABROGÉSous-Section 2 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
ABROGÉSous-Section 2 : Commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité.
ABROGÉSous-Section 3 : Associations syndicales, travaux.
ABROGÉSous-Section 4 : Direction de la lutte.
ABROGÉSous-Section 5 : Aide technique et financière de l'Etat.
ABROGÉSous-section 6 : Voies de défense contre l'incendie et équipements de surveillance et protection des forêts.
ABROGÉSous-Section 6 : Voies de défense contre l'incendie.
ABROGÉSection 2 : Dispositions particulières à certains massifs forestiers.
ABROGÉChapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales.
ABROGÉChapitre III : Constatation des infractions.
ABROGÉTitre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts.
ABROGÉTitre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.
ABROGÉTitre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.
ABROGÉTitre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique.
ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
ABROGÉChapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon.
ABROGÉLivre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.
ABROGÉTitre Ier : Forêts de protection.
ABROGÉChapitre Ier : Classement des massifs.
ABROGÉChapitre II : Régime forestier spécial.
ABROGÉSection 1 : Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime forestier.
ABROGÉSection 1 : Dispositions applicables aux forêts de protection non soumises au régime forestier.
ABROGÉSection 2 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection.
ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection.
ABROGÉChapitre III : Indemnités - Acquisitions par l'Etat.
ABROGÉTitre II : Conservation et restauration des terrains en montagne.
ABROGÉTitre III : Fixation des dunes.
ABROGÉTitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
ABROGÉChapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
ABROGÉLivre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois
ABROGÉTitre II : Inventaire forestier.
ABROGÉTitre III : Fonds forestier national.
ABROGÉChapitre Ier : Organisation générale.
ABROGÉChapitre II : Modalités d'intervention.
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes aux différentes interventions prévues par l'article R. 532-1 (1°).
ABROGÉSection 2 : Bons subventions, subventions en nature et subventions accessoires en espèces.
ABROGÉSection 3 : Subventions principales en espèces.
ABROGÉSection 4 : Prêts en numéraire.
ABROGÉSection 5 : Prêts sous forme de travaux exécutés par l'Etat.
ABROGÉSection 6 : Opérations d'intérêt général.
ABROGÉSection 7 : Financements dans le cadre de conventions.
ABROGÉTitre V : Amélioration des essences forestières.
ABROGÉTitre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
ABROGÉLivre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement
ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉTitre II : Inventaire forestier
ABROGÉTitre III : Fonds forestiers national
ABROGÉTitre III : Fonds forestier national
ABROGÉChapitre Ier : Organisation générale
ABROGÉChapitre II : Modalités d'intervention
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes aux différentes interventions prévues par l'article R. 532-1 (1°).
ABROGÉSection 2 : Bons subventions, subventions en nature et subventions accessoires en espèces.
ABROGÉSection 3 : Subventions principales en espèces.
ABROGÉSection 3 : Primes à l'investissement forestier.
ABROGÉSection 4 : Prêts en numéraire.
ABROGÉSection 5 : Prêts sous forme de travaux exécutés par l'Etat.
ABROGÉSection 6 : Opérations d'intérêt général.
ABROGÉSection 7 : Financements dans le cadre de conventions.
ABROGÉTitre IV : Secteurs de reboisement.
ABROGÉTitre V : Amélioration des essences forestières
ABROGÉChapitre Ier : Champ d'application.
ABROGÉChapitre II : Conditions d'admission.
ABROGÉChapitre II : Conditions d'admission des matériels de base et règles relatives à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
ABROGÉChapitre III : Garantie de qualité du matériel forestier de reproduction.
ABROGÉChapitre IV : Commerce extérieur.
ABROGÉChapitre V : Contrôles et sanctions.
ABROGÉChapitre V : Contrôle et sanctions.
ABROGÉTitre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
ABROGÉAnnexes
Article R555-4
Version en vigueur du 01/03/1994 au 12/10/2003Version en vigueur du 01 mars 1994 au 12 octobre 2003
Abrogé par Décret n°2003-971 du 10 octobre 2003 - art. 1 () JORF 12 octobre 2003
Modifié par Décret 93-726 1993-03-29 art. 2 JORF 30 mars 1993 en vigueur le 1er mars 1994
Sont punis de l'amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la 5ème classe :
- ceux qui ont vendu, mis en vente, exposé ou détenu en vue de la vente ou cédé à titre gratuit des parties de plantes ou les plants qui en sont issus, n'appartenant pas à un clone inscrit au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées ;
- ceux qui ont produit en vue de la vente de telles parties de plantes ou plants ;
- ceux qui ont vendu, mis en vente, exposé ou préparé en vue de la vente ou cédé à titre gratuit des matériels forestiers de reproduction ne satisfaisant pas aux normes de qualité extérieure déterminées par arrêté du ministre de l'agriculture ;
- ceux qui ont contrevenu aux dispositions des articles R. 553-4 à R. 553-7.