Arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'addition de bourgeons de cassis pour la préparation du Cassis de Dijon

En vigueur depuis le 10/05/1995En vigueur depuis le 10 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 10/05/1995Version en vigueur depuis le 10 mai 1995

L'addition de bourgeons de cassis pour la préparation du Cassis de Dijon de la campagne 1994-1995 est autorisée dans les conditions prévues par l'article 2 (8°) du décret du 28 juillet 1908 susvisé.