Arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, la conservation et l'emballage des denrées alimentaires

En vigueur depuis le 04/11/1964En vigueur depuis le 04 novembre 1964

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2001

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Article 8 b

Version en vigueur depuis le 04/11/1964Version en vigueur depuis le 04 novembre 1964

Les dispositions de l'article 8 a ne font pas obstacle à l'introduction dans les denrées destinées à l'alimentation, où ils sont d'usage normal, de produits naturels qui ont des propriétés aromatiques, sapides ou nutritives tout en ayant un effet colorant secondaire, notamment le paprika, le curcuma, le safran et le bois de santal.