Arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, la conservation et l'emballage des denrées alimentaires

En vigueur depuis le 29/06/1912En vigueur depuis le 29 juin 1912

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2001

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Article 6

Version en vigueur depuis le 29/06/1912Version en vigueur depuis le 29 juin 1912

Il est interdit de placer toutes boissons et denrées servant à l'alimentation au contact direct de récipients, ustensiles et appareils métalliques comportant des joints ou bouchons formés d'une substance plombifère, ou recouverts intérieurement de vernis contenant des métaux toxiques et attaquables à froid par l'acide nitrique concentré.