Arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, la conservation et l'emballage des denrées alimentaires

En vigueur depuis le 29/06/1912En vigueur depuis le 29 juin 1912

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/06/1912Version en vigueur depuis le 29 juin 1912

Il est interdit de placer toutes boissons et denrées destinées à l'alimentation au contact direct du cuivre, du zinc ou du fer galvanisé, exception faite pour les opérations de fabrication ou de conservation des produits de la chocolaterie et de la confiserie ne renfermant pas de substances acides liquides et pour les opérations de la distillerie.