Arrêté du 1 septembre 1975 relatif à la définition, aux spécifications et conditions de commercialisation du L Glutamate monosodique à usage alimentaire

En vigueur depuis le 23/03/1976En vigueur depuis le 23 mars 1976

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 1976

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 23/03/1976Version en vigueur depuis le 23 mars 1976

Sont annulées les dispositions de l'arrêté du 10 juin 1969 et celles de l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1952 relatives au glutamate de sodium.