Arrêté du 24 septembre 1971 relatif aux agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

En vigueur depuis le 15/10/1971En vigueur depuis le 15 octobre 1971

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 1971

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/10/1971Version en vigueur depuis le 15 octobre 1971

Les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires doivent répondre à toutes les caractéristiques de pureté, générales et spécifiques, fixées par les directives des 5 novembre 1963 (article 7 a) et 26 janvier 1965 du conseil de la Communauté économique européenne.