1. Suivi des produits sous CCP

Lorsqu'il apparaît qu'un produit sous CCP ne se différencie plus du produit courant ou qu'il y a incohérence entre des produits certifiés similaires ou avec les exigences et recommandations, l'organisme certificateur doit procéder à la mise en conformité du dossier dans le délai de un an à compter de ce constat et une nouvelle demande d'enregistrement doit être adressée aux pouvoirs publics.

Si le dossier n'est pas mis en conformité dans ce délai, l'OC informe le ministère de l'agriculture et de la pêche, qui procède au retrait de l'enregistrement.

2. Instruction des modifications

(ou mises à jour des référentiels existants)

1. Validation par l'OC, lorsqu'il s'agit :

- d'une simple modification rédactionnelle n'affectant pas les éléments substantiels du produit ;

- d'une extension simple du champ d'application du référentiel.

L'OC informe la DGPEI de toute modification du référentiel en indiquant le numéro et la date de la version validée.

2. Demande d'enregistrement d'une nouvelle CCP dans les cas suivants :

- changement de dénomination du produit ;

- changement d'OC ;

- introduction de nouvelles caractéristiques ;

- changement du mode de présentation du produit.