Arrêté du 2 août 2007 autorisant certains producteurs à utiliser, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves.

En vigueur depuis le 11/08/2007En vigueur depuis le 11 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2009

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ANNEXE 1

Version en vigueur depuis le 11/08/2007Version en vigueur depuis le 11 août 2007

Ain.

Allier.

Aude.

Corrèze.

Creuse.

Lot.

Puy-de-Dôme.

Haute-Vienne.