Arrêté du 31 juillet 2007 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans l'espèce porcine.

En vigueur du 10/08/2007 au 21/06/2026En vigueur du 10 août 2007 au 21 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur du 10/08/2007 au 21/06/2026Version en vigueur du 10 août 2007 au 21 juin 2026

Abrogé par Arrêté du 17 juin 2026 - art. 6

Chaque opération de collecte de sperme est consignée dans un fichier des collectes dans lequel sont enregistrés les renseignements suivants :

1° La raison sociale et le numéro d'enregistrement vétérinaire du centre de collecte agréé ;

2° Le type génétique ou le code de type génétique du ou des reproducteurs ;

3° Le numéro d'identification du ou des reproducteurs, en cas de doses hétérospermiques ;

4° La date de collecte du sperme ;

5° Les résultats des examens qualitatifs et quantitatifs ;

6° Le nombre de doses homospermiques ou hétérospermiques.

Ces informations doivent être tenues à disposition des agents chargés des contrôles pendant cinq ans, sans préjudice des règles de prescription de la responsabilité de l'opérateur.