Arrêté du 5 juillet 2007 autorisant certains producteurs à utiliser, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves.

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 05/07/2007Version en vigueur depuis le 05 juillet 2007

LISTE DES DÉPARTEMENTS BÉNÉFICIANT DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Calvados.

Charente.

Côtes-d'Armor.

Dordogne.

Finistère.

Ille-et-Vilaine.

Landes.

Loire-Atlantique.

Maine-et-Loire.

Manche.

Mayenne.

Morbihan.

Orne.

Pyrénées-Atlantiques.