Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine.

En vigueur depuis le 03/03/2007En vigueur depuis le 03 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2015

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Article 14

Version en vigueur depuis le 03/03/2007Version en vigueur depuis le 03 mars 2007

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.