Article 13 - Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine. - Légifrance

Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine.

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Chapitre Ier : Identification des doses de semence. (Article 1)
- Article 1
Chapitre II : Déclaration des entreprises de mise en place de semence et des éleveurs pour l'insémination au sein de leur troupeau (Articles 2 à 3)
- Section 1 : Entreprise de mise en place de semence. (Article 2)
  - Article 2
- Section 2 : Eleveur pour l'insémination au sein de son troupeau. (Article 3)
  - Article 3
Chapitre III : Dépôt de semence congelée (Articles 4 à 6)
Chapitre IV : Règles de bonnes pratiques et de traçabilité (Articles 7 à 8)
- Section 1 : Entreprise de mise en place de semence. (Article 7)
  - Article 7
- Section 2 : Eleveur pour l'insémination au sein de son troupeau. (Article 8)
  - Article 8
Chapitre V : Normes d'accès à la monte publique. (Article 9)
- Article 9
Chapitre VI : Enregistrement d'insémination et transmission des données correspondantes (Articles 10 à 11)
- Section 1 : Espèces bovine et caprine. (Article 10)
  - Article 10
- Section 2 : Espèce ovine. (Article 11)
  - Article 11
Chapitre VII : Dispositions finales. (Articles 12 à 13)
- Article 12
- Article 13
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE II)
- Article ANNEXE I
- Article ANNEXE II

Article 13

Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

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