Les arrêtés suivants sont abrogés :

17 avril 1969 modifié relatif à l'autorisation de fonctionnement des centres d'insémination artificielle ;

21 novembre 1991 modifié relatif à la formation des inséminateurs et des chefs de centre et à l'attribution des licences correspondantes ;

26 juillet 1996 modifié relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine ;

28 octobre 1996 relatif à l'autorisation de fonctionnement des centres d'insémination de l'espèce ovine ;

27 décembre 2000 relatif à la mise en place de la semence bovine par les éleveurs ;

16 septembre 2002 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence de l'espèce caprine ;

20 février 2003 relatif aux conditions de tarification de la mise en place de la semence bovine pratiquée par les centres d'insémination artificielle autorisés.