Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Identification des doses de semence. (Article 1)
Chapitre II : Déclaration des entreprises de mise en place de semence et des éleveurs pour l'insémination au sein de leur troupeau (Articles 2 à 3)
Chapitre III : Dépôt de semence congelée (Articles 4 à 6)
Chapitre IV : Règles de bonnes pratiques et de traçabilité (Articles 7 à 8)
Chapitre V : Normes d'accès à la monte publique. (Article 9)
Chapitre VI : Enregistrement d'insémination et transmission des données correspondantes (Articles 10 à 11)
Chapitre VII : Dispositions finales. (Articles 12 à 13)
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE II)
Article 14
Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.