Arrêté du 5 décembre 2006 portant modalités d'élection des représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole.

En vigueur depuis le 06/12/2006En vigueur depuis le 06 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2008

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Annexe

Version en vigueur depuis le 06/12/2006Version en vigueur depuis le 06 décembre 2006

1. Les fédérations régionales ou interrégionales

Ces fédérations sont au nombre de 15 et disposent de 50 "grands électeurs" ainsi répartis :

Coop de France Ouest : 6 ;

Coop de France Nord-Est : 6 ;

Coop de France Rhône-Alpes-Auvergne : 6 ;

Coop de France Nord-Bassin parisien : 5 ;

Coopame : 8 ;

Aquitaine : 4 ;

Bourgogne : 1 ;

Champagne-Ardenne : 1 ;

Centre : 2 ;

Limousin : 3 ;

Midi-Pyrénées : 3 ;

Poitou-Charentes : 2 ;

Franche-Comté : 1 ;

Réunion : 1 ;

Martinique : 1.

2. Les unions et les fédérations nationales spécialisées

Ces unions et fédérations nationales spécialisées sont au nombre de 15 et disposent de 97 " grands électeurs " ainsi répartis :

CCVF (Confédération des coopératives viticoles de France) :

22 ;

FESTAL (Fédération syndicale de teillage agricole du lin) :

3 ;

FNCL (Fédération nationale des coopératives laitières) : 42 ;

FCB (Fédération nationale des coopératives de collecte et de transformation de la betterave) : 8 ;

FELCOOP (Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole) : 6 ;

FNCAF (Fédération nationale des coopératives apicoles françaises) : 1 ;

FNCUMA (Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole) : 2 ;

FNDCV (Fédération nationale des distilleries coopératives vinicoles) : 2 ;

FNHD (Fédération nationale habitat et développement rural) :

1 ;

FNPAPAM (Fédération nationale de plantes à parfum, aromatiques et médicinales) : 1 ;

FNSICAE (Fédération nationale des SICA d'électricité) : 1 ;

UCAPTF (Union des coopératives agricoles des producteurs de tabac de France) : 2 ;

UCFF (Union de la coopération forestière française) : 3 ;

UNCEIA (Union nationale des coopératives élevage et d'insémination animale) : 3.

3. Coop de France et ses sections spécialisées

Les sections spécialisées sont au nombre de 4 et disposent de 203 " grands électeurs " ainsi répartis :

FFCAT (Fédération française de coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation) : 138 ;

FNCBV (Fédération nationale des coopératives de bétail et viande) : 33 ;

SYNCOPAC : 26 ;

SNDF : 6.