Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Champ d'application, définitions. (Article 1)
Chapitre II : Restriction d'usages de certains produits d'origine animale. (Articles 2 à 3)
Chapitre III : Circuits des matières et conditions d'utilisation. (Articles 4 à 6)
- Article 4
ABROGÉ
Article 4 bis- Article 5
- Article 6
Chapitre IV : Prévention des contaminations croisées en exploitations agricoles. (Article 7)
ABROGÉChapitre IV : Prévention en exploitation agricole des contaminations croisées entre l'alimentation des animaux d'élevage et les protéines animales transformées destinées à être utilisées en tant que fertilisants ou supports de culture.
Chapitre V : Dispositions applicables lors d'échanges entre Etats membres, exportations et importations de produits contenant ou préparés à partir de matières d'origine animale, destinés à l'alimentation ou à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage. (Articles 8 à 8 bis)
Chapitre VI : Attestations sanitaires figurant sur le certificat sanitaire ou le document commercial. (Article 9)
Chapitre VII : Dispositions finales. (Article 10)
Annexes (Article Annexe I)
ABROGÉ
Annexe II
Article 2
Version en vigueur depuis le 02/05/2007Version en vigueur depuis le 02 mai 2007
Modifié par Arrêté 2007-04-04 art. 1 JORF 2 mai 2007
Sont interdits dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage les protéines et les phosphates d'origine animale interdits par le règlement (CE) n° 999/2001.