Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine

En vigueur depuis le 05/04/2006En vigueur depuis le 05 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2006

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Article 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.