Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Organisation de l'identification. (Articles 2 à 7)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'identification des animaux (Articles 8 à 17-1)
Chapitre III : Dispositions relatives aux mouvements des animaux. (Articles 18 à 22-1)
Chapitre IV : Dispositions relatives au registre d'identification. (Articles 23 à 25)
- Article 23
- Article 23-1
- Article 24
- Article 25
ABROGÉ
Article 26ABROGÉ
Article 26-1
Chapitre V : Dispositions communes. (Articles 27 à 40)
Article 30
Version en vigueur depuis le 24/12/2005Version en vigueur depuis le 24 décembre 2005
Le directeur de l'établissement de l'élevage prévient le directeur départemental des services vétérinaires et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des difficultés de mise en oeuvre de ses missions.