Arrêté du 13 septembre 1982 relatif à certains agents conservateurs pouvant être employés dans les crevettes et les langoustines

En vigueur depuis le 19/10/1982En vigueur depuis le 19 octobre 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 1987

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Article 5

Version en vigueur depuis le 19/10/1982Version en vigueur depuis le 19 octobre 1982

L'arrêté du 29 octobre 1970 relatif à l'emploi de l'acide benzoïque pour la conservation des crevettes est abrogé.