Arrêté du 13 septembre 1982 relatif à certains agents conservateurs pouvant être employés dans les crevettes et les langoustines

En vigueur depuis le 05/11/2003En vigueur depuis le 05 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 1987

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/10/1982Version en vigueur depuis le 19 octobre 1982

L'addition des agents conservateurs mentionnés aux articles 1er et 2 doit être signalée conformément aux dispositions concernant l'étiquetage des denrées alimentaires.