Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques

En vigueur depuis le 05/02/1998En vigueur depuis le 05 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 05/02/1998Version en vigueur depuis le 05 février 1998

Sont considérées comme dangereuses les espèces dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.