Arrêté du 8 février 1994 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 1994

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes