Arrêté du 30 octobre 2003 relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats d'agriculture durable

En vigueur depuis le 07/11/2003En vigueur depuis le 07 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2005

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/11/2003Version en vigueur depuis le 07 novembre 2003

Une aide peut être attribuée à l'exploitant agricole pour la réalisation d'investissements immatériels en faveur de la préparation de son projet ou lors du suivi du contrat. Le montant de l'aide est calculé en fonction de la complexité du projet, du temps passé par l'exploitant à cette préparation et des coûts d'expertise, d'études ou de conseils.