Arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

En vigueur depuis le 05/08/2005En vigueur depuis le 05 août 2005

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Article 11

Version en vigueur depuis le 05/08/2005Version en vigueur depuis le 05 août 2005

Modifié par Arrêté 2005-07-25 art. 5 JORF 5 août 2005

Le président de l'institut fixe la date des élections.