Article 6
Modifié par Arrêté 2005-07-25 art. 6 JORF 5 août 2005
Le président ou son représentant assure le secrétariat du conseil.
Arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020