Article 4
Le président du conseil scientifique, choisi parmi ses membres, est nommé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020
Le président du conseil scientifique, choisi parmi ses membres, est nommé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
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