Arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

En vigueur depuis le 24/03/1985En vigueur depuis le 24 mars 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 4

Version en vigueur depuis le 24/03/1985Version en vigueur depuis le 24 mars 1985

Le président du conseil scientifique, choisi parmi ses membres, est nommé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.