Arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

En vigueur depuis le 05/08/2005En vigueur depuis le 05 août 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/08/2005Version en vigueur depuis le 05 août 2005

Modifié par Arrêté 2005-07-25 art. 5 JORF 5 août 2005

Les membres du conseil scientifique au titre de l'article 1er, alinéa b, ci-dessus, sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, après avis du président de l'institut.