Arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

En vigueur depuis le 05/08/2005En vigueur depuis le 05 août 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/08/2005Version en vigueur depuis le 05 août 2005

Modifié par Arrêté 2005-07-25 art. 2 JORF 5 août 2005

En fonction de l'ordre du jour, le président du conseil scientifique peut inviter des experts de la recherche publique ou privée extérieurs à l'institut et des experts de l'institut à participer aux réunions du conseil scientifique ainsi qu'aux réunions des commissions par objectif agronomique ou par discipline scientifique.

Les responsables de l'institut autres que ceux mentionnés au a de l'article 1er ayant qualité de directeur général délégué ou de directeur peuvent assister avec voix consultative aux séances du conseil scientifique.

Chaque organisation syndicale représentative de l'institut pourra désigner un observateur pour assister aux réunions du conseil scientifique.