Arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

En vigueur depuis le 24/03/1985En vigueur depuis le 24 mars 1985

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Article 17

Version en vigueur depuis le 24/03/1985Version en vigueur depuis le 24 mars 1985

Le président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.