Article 4
A compter du 1er janvier 2007, les exigences minimales prévues à l'article 3 s'appliquent à tous les systèmes alternatifs.
Arrêté du 1 février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2014