Arrêté du 5 novembre 1997 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

En vigueur depuis le 26/11/1997En vigueur depuis le 26 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/11/1997Version en vigueur depuis le 26 novembre 1997

Le directeur de la production et des échanges et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.