Arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français

En vigueur depuis le 15/08/1992En vigueur depuis le 15 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 15/08/1992Version en vigueur depuis le 15 août 1992

Sont abrogés :

L'arrêté du 16 décembre 1985 relatif aux croisements entre trotteur français et trotteur étranger : Protocole européen ;

L'arrêté du 30 juillet 1976 relatif au stud-book du trotteur français.