Arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français

En vigueur depuis le 15/08/1992En vigueur depuis le 15 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 15/08/1992Version en vigueur depuis le 15 août 1992

Est homologué par décision ministérielle, sur proposition de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, tout hippodrome répondant aux normes techniques garantissant les résultats enregistrés et disposant en particulier du système agréé par cette société pour l'enregistrement des records.