Arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français

En vigueur depuis le 15/08/1992En vigueur depuis le 15 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 15/08/1992Version en vigueur depuis le 15 août 1992

Le stud-book du trotteur français comprend le registre des étalons et le registre des poulinières suivies de leur production.