Arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français

En vigueur depuis le 15/08/1992En vigueur depuis le 15 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 1999

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Article 8

Version en vigueur depuis le 15/08/1992Version en vigueur depuis le 15 août 1992

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.