Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre

En vigueur depuis le 29/03/2007En vigueur depuis le 29 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2010

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 29/03/2007Version en vigueur depuis le 29 mars 2007

Modifié par Arrêté 2007-03-22 art. 1 JORF 29 mars 2007

Annexe III de la directive 2006/56/CE de la Commission du 12 juin 2006.