Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre

En vigueur depuis le 05/02/1995En vigueur depuis le 05 février 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2010

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Article 12

Version en vigueur depuis le 05/02/1995Version en vigueur depuis le 05 février 1995

L'arrêté du 20 février 1981 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre est abrogé.