Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre

En vigueur depuis le 05/02/1995En vigueur depuis le 05 février 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/02/1995Version en vigueur depuis le 05 février 1995

La lutte contre l'agent du flétrissement bactérien de la pomme de terre, Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. spp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al., dénommé ci-après organisme au sens du présent arrêté, est obligatoire.