Arrêté du 10 janvier 1995 relatif au stud-book du cheval de selle français

En vigueur depuis le 06/03/1997En vigueur depuis le 06 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 1997

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Article 4

Version en vigueur depuis le 06/03/1997Version en vigueur depuis le 06 mars 1997

Modifié par Arrêté 1997-02-25 art. 1 JORF 6 mars 1997

Peuvent être agréés comme étalons facteurs de cheval de selle français les mâles arabe, anglo-arabe, pur-sang, trotteur français dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 décembre 1990 susvisé.

Peuvent également être agréés comme étalons facteurs de cheval de selle français les mâles selle étranger ou les mâles cheval de selle issus de deux reproducteurs facteurs de cheval de selle français sur proposition de la commission du stud-book du cheval de selle français.