Arrêté du 10 janvier 1995 relatif au stud-book du cheval de selle français

En vigueur depuis le 24/01/1995En vigueur depuis le 24 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/01/1995Version en vigueur depuis le 24 janvier 1995

Inscription au titre de l'ascendance : est inscrit au stud-book du cheval de selle français tout produit remplissant les conditions de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé et dont l'un des auteurs au moins est inscrit au stud-book du cheval de selle français, l'autre étant cheval de selle français ou facteur de selle français.

L'étalon père du produit doit être agréé à la monte publique pour l'élevage de chevaux de selle français.

La jument mère du produit doit être âgée d'au moins trois ans au moment de la saillie.