Arrêté du 10 janvier 1995 relatif au stud-book du cheval de selle français

En vigueur depuis le 24/01/1995En vigueur depuis le 24 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 1997

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Article 10

Version en vigueur depuis le 24/01/1995Version en vigueur depuis le 24 janvier 1995

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.