Arrêté du 28 février 1995 relatif au stud-book français du cheval arabe

En vigueur depuis le 10/03/1995En vigueur depuis le 10 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 1995

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/03/1995Version en vigueur depuis le 10 mars 1995

Le titre Ier de l'arrêté du 4 juin 1986 susvisé relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle est abrogé.