Arrêté du 28 février 1995 relatif au stud-book français du cheval arabe

En vigueur depuis le 10/03/1995En vigueur depuis le 10 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 1995

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Article 4

Version en vigueur depuis le 10/03/1995Version en vigueur depuis le 10 mars 1995

Inscription au titre de l'importation : tout cheval arabe importé en France et inscrit à un stud-book étranger officiellement reconnu peut être inscrit selon les modalités prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé.