Arrêté du 28 février 1995 relatif au stud-book français du cheval arabe

En vigueur depuis le 10/03/1995En vigueur depuis le 10 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/03/1995Version en vigueur depuis le 10 mars 1995

L'inscription au stud-book français du cheval arabe peut se faire au titre de l'ascendance ou de l'importation.