Arrêté du 28 février 1995 relatif au stud-book français du cheval arabe

En vigueur depuis le 10/03/1995En vigueur depuis le 10 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 1995

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/03/1995Version en vigueur depuis le 10 mars 1995

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.