Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage

En vigueur depuis le 30/06/2000En vigueur depuis le 30 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2018

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Article 14

Version en vigueur depuis le 30/06/2000Version en vigueur depuis le 30 juin 2000

Les animaux devant être accompagnés, lorsqu'ils sont dirigés vers un abattoir, d'une fiche sanitaire reprenant des informations figurant sur le registre d'élevage sont les animaux appartenant aux différentes espèces et catégories de volailles.

Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les informations à porter sur cette fiche sanitaire.